Limiter et contrôler l’usage des substances les plus dangereuses (RoHS, REACH)
Limiter et contrôler l’usage des substances les plus dangereuses (RoHS, REACH)
Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.
Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services.
Elle représente le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques. A ce titre, elle n’est pas neutre car elle reflète le savoir-faire et la technologie des entreprises concernées et impliquées. Une norme est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (fabricants, utilisateurs, consommateurs, laboratoires, pouvoirs publics…) souhaitant prendre part à ces travaux.
En général, une norme n’est pas d’application obligatoire. Cependant, dans certains cas, la réglementation peut déroger à des fins de sécurité (cas de la norme NF C 15-100 qui régit les installations électriques à basse tension en France). Un donneur d’ordre peut également l’imposer dans le cadre de la réalisation d’un contrat.