Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques est opérationnelle en France. Depuis cette date, les consommateurs ont le droit de rapporter leurs anciens appareils en magasin.
Avant l’entrée en vigueur de la directive DEEE, la prise en charge d’un produit en fin de vie était de la responsabilité de son détenteur. Les coûts engendrés par le traitement de ces déchets (ménagers) étaient financés par les taxes locales et nationales. La directive DEEE transfère cette responsabilité aux producteurs pour l’ensemble des déchets d’EEE ménagers ainsi que pour les DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005.