Les instances communautaires ont établi des procédures d'évaluation de la conformité des produits industriels aux « exigences essentielles » des directives relatives à l'harmonisation technique, permettant ainsi leur mise sur le marché de l’Union européenne.
Ces procédures visent à préserver la santé et la sécurité des utilisateurs des produits.
Le texte fixe le régime d'apposition du marquage « CE » en ce qui concerne la conception, la fabrication, la mise sur le marché, la mise en service d'un produit.