Les instances communautaires ont établi des procédures d'évaluation de la conformité des produits industriels aux « exigences essentielles » des directives relatives...
Les instances communautaires ont établi des procédures d'évaluation de la conformité des produits industriels aux « exigences essentielles » des directives relatives...
Le marquage « CE » doit être apposé par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté. La responsabilité du fabricant est pleinement engagé...
Le marquage « CE » matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il indique que le produit est conforme à toutes les...
Il existe plusieurs procédures d'évaluation qui s'appliquent aux phases de conception et de production :
le contrôle interne de la fabrication
l'examen "CE"
la confo...