INFORMATIONS CONSO

Le 05 mars 2014

La réglementation prévoit l'obligation d'employer la langue française "dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de...

Le 05 mars 2014

Les lois et règlements en vigueur en France n’imposent pas, formellement, au fabricant d’un appareil ménager d’apposer sur son produit une indication d’origine. En rev...

Le 05 mars 2014

Par le biais du code de la consommation, le consommateur est protégé au travers des obligations générales d’information, de conformité, de sécurité.Obl...

Catégories