Limiter et contrôler l’usage des substances les plus dangereuses (RoHS, REACH)
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Cette directive vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalant, polybromobiphényles, polybromodiphényléthers) et s’applique à tous les nouveaux produits mis sur le marché de l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.
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Le Règlement REACH met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dans l’Union Européenne. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.
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Visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et protéger l’environnement, la directive ErP est une réglementation européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie sur tout leur cycle de vie, depuis leur fabrication, leur utilisation et jusqu’à leur fin de vie. Cette directive ne s’applique pas aux moyens de transports (personnes ou marchandises).
La directive incite les fabricants et / ou les importateurs à proposer des produits conçus pour réduire leur impact global sur l’environnement, et notamment les ressources consommées pendant leur fabrication et leur traitement en fin de vie.
La directive ErP fixe les exigences que les produits liés à l’énergie, couverts par des mesures d’exécution, doivent remplir pour être mis sur le marché et/ou mis en service.