L'info Presse

Le 27 février 2014

Le marquage « CE » doit être apposé par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté. La responsabilité du fabricant est pleinement engagé...

Le 27 février 2014

Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services.
Elle représente le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques. A ce titre, elle n’est pas neutre car elle reflète le savoir-faire et la technologie des entreprises concernées et impliquées. Une norme est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (fabricants, utilisateurs, consommateurs, laboratoires, pouvoirs publics…) souhaitant prendre part à ces travaux.
En général, une norme n’est pas d’application obligatoire. Cependant, dans certains cas, la réglementation peut déroger à des fins de sécurité (cas de la norme NF C 15-100 qui régit les installations électriques à basse tension en France). Un donneur d’ordre peut également l’imposer dans le cadre de la réalisation d’un contrat.

Le 27 février 2014

Le saviez-vous ?Plus de 5 500 meubles de collecte équipent désormais les magasins de 40 enseignes de la distribution. Ils sont accessibles en libre-service pour les consommateurs.

Le 27 février 2014

Selon la réglementation « est considéré comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris la vente à distan...

Le 27 février 2014

Par le règlement UE n° 1025/2012, publié le 14 novembre 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement Européen et le Conseil ont défini les r&egra...

Le 27 février 2014

Voici les liens vers la liste des normes harmonisées : Sécurité des appareils électriques Sécurité des appareils à gaz Compatibilité éle...

Le 27 février 2014

En 2012 sur les 334 000 tonnes collectées 478 000 appareils (soit 47 250 tonnes) ont été réemployés ou réutilisés par EMMAUS et ENVIE.L’économ...

Le 27 février 2014

Le marquage « CE » matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il indique que le produit est conforme à toutes les...

Le 27 février 2014

Il existe plusieurs procédures d'évaluation qui s'appliquent aux phases de conception et de production :   le contrôle interne de la fabrication l'examen "CE"   la confo...

Le 26 février 2014

Début 2010, Agora Sas en concertation avec 5 constructeurs majeurs lance l’activité STAR*.Cette activité a pour objectif d’assurer pour le compte des constructeurs, l&rsquo...

Le 26 février 2014

La loi relative aux droits des consommateurs dite loi HAMON a été publiée le 18 mars 2014 au journal officiel.Elle cherche à mieux protéger les consommateurs en cré...

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