Par le biais du code de la consommation, le consommateur est protégé au travers des obligations générales d’information, de conformité, de sécurité.

Obligation générale d’information

Le fabricant ou l’importateur doit fournir au vendeur les caractéristiques essentielles du bien ou du service en vue de l’information du consommateur.

Il doit, en outre, lui indiquer la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l'utilisation du bien seront disponibles sur le marché.

Obligation générale de conformité

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché est donc tenu de vérifier que le produit est conforme aux prescriptions en vigueur.

Obligation générale de sécurité

Cette obligation va, en matière de sécurité, au-delà de l’obligation générale de conformité. 
Les produits et les services doivent, dans les conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Le responsable de la mise sur le marché doit fournir au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat.

Il doit se tenir informé des risques que le produit qu’il commercialise peut présenter, engager les actions nécessaires pour maitriser ces risques, y compris le retrait du marché, la mise en garde adéquate et efficace des consommateurs, ainsi que le rappel auprès des consommateurs des produits mis sur le marché.

Lorsqu’un professionnel sait que les produits qu’il a mis sur le marché présentent un problème de sécurité, il doit informer les autorités compétentes, en indiquant les actions qu’il engage afin de prévenir les risques pour les consommateurs.

Il ne peut s’exonérer de son obligation en soutenant n’avoir pas eu connaissance des risques qu’il ne pouvait raisonnablement ignorer.

En savoir plus : le code de la consommation