Les lois et règlements en vigueur en France n’imposent pas, formellement, au fabricant d’un appareil ménager d’apposer sur son produit une indication d’origine. En revanche, des dispositions juridiques encadrent les conditions d’apposition volontaire d’un marquage d’origine et répriment dans certains cas les absences délibérées de ce marquage.

Pour les appareils commercialisés en France :

• Si l’appareil est fabriqué en France, le constructeur a la liberté d’indiquer ou non l’origine française du produit.
• Si l’appareil n’a pas été entièrement fabriqué en France, le fabricant désireux d’apposer la mention « Fabriqué en France », devra tenir compte des dispositions de l’article 24 du code des Douanes Communautaires.